Démarches administratives

Etat Civil

Demandes d'actes

  • Acte de Naissance
  • Acte de Décès
  • Acte de Mariage

Vie scolaire et périscolaire

Inscription

  • A l'école
  • A la restauration scolaire
  • A l'accueil périscolaire

Demande de dérogation

Formalités

Toutes les formalités : 

  • Carte d'identité (information et aide dans les démarches)
  • Recensement citoyen obligatoire
  • Inscription sur les listes électorales
  • Demande d'immatriculation d'un véhicule
  • Déclaration de vente ou cession d'un véhicule
  • Demande de concession funéraire

Carte nationale d'identité

A compter du 23 mars 2017, votre mairie ne peut plus délivrer de carte nationale d'identité.

La procédure de demande est la suivante:

  • Faire une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone
  • Créer un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés: ici 
  • Saisir votre état civil et votre adresse
  • Noter le numéro de pré-demande qui vous est attribué
  • Choisir l'une des mairies équipées de bornes biométriques ( la mairie de Tonnerre est équipée et peut traiter votre demande )
  • Un rendez vous peut vous être proposé

Afin d'établir votre dossier :

  • Rassembler les pièces nécessaires
  • Se présenter au guichet de la mairie avec le numéro de pré-demande pour la prise d'empreintes digitales et le dépôt de dossier

Retirer votre carte nationale d'identité auprès de la mairie où vous avez déposé votre demande 

Si vous rencontrez des difficultés (vous n'avez pas internet ou ne le  pratiquez pas .....) l'agent d'accueil de la mairie se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches : Contacter la mairie

Sortie du territoire de mineurs non accompagnés

L'autorisation de sortie du territoire des mineurs non accompagnés par un représentant légal est rétablie.

Le formulaire d'autorisation de sortie du territoire est disponible sur les sites suivants:

Ce formulaire doit être complété, signé par le titulaire de l'autorité parentale ( la signature d'un des parents suffit), remis au mineur avec une copie de la pièce d'identité du signataire du document.

Si vous rencontrez des difficultés (vous n'avez pas internet ou ne le  pratiquez pas .....) l'agent d'accueil de la mairie se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.Contacter la mairie

Location de la salle André Durand

Informations pour la location :

Vous souhaitez organiser :

  • Un repas de famille (anniversaire, mariage, baptême...)
  • Un évènement culturel (spectacle ou exposition)
  • Une manifestation commerciale (vente, repas...)
  • Une réunion professionnelle (séminaire, formation...)

Nous vous proposons notre salle avec :

  1. Grande salle pour 90 personnes, cuisine équipée (2 fours, 2 plaques gaz, 2 réfrigérateurs professionnels, grande plonge, bar)
  2. Grande scène avec un écran pour projection

Tarifs proposés

Habitants d'Épineuil :

  • Location pour le week end : 150€
  • Demi-journée hors week end : 70€

Particuliers extérieurs à la commune :

  • Location pour le week end : 300€
  • Demi-journée hors week end : 90€

Commerçants :

  • Non résidents la journée : 300€
  • Résidents : la journée 150€  (1 location par an)

Rappel: Les associations d'Épineuil bénéficient de la gratuité

  • Location de vaisselle : pour 80 personnes: 70€ pour le week end
  • Caution : 300€

 

Porte salle a d

Date de dernière mise à jour : 21/05/2020