Démarches administratives

Demandes d'actes

• Acte de Naissance
• Acte de Décès
• Acte de Mariage

Inscription

• A l'école
• A la restauration scolaire
• A l'accueil périscolaire

Demande de dérogation

Permis de :

• Démolir : permis de démolir
• Construire : permis de construire 

Déclaration de travaux

Toutes les formalités : 

• Carte d'identité (information et aide dans les démarches)
• Recensement citoyen obligatoire
• Inscription sur les listes électorales
• Demande d'immatriculation d'un véhicule
• Déclaration de vente ou cession d'un véhicule
• Demande de concession funéraire

L'autorisation de sortie du territoire des mineurs non accompagnés par un représentant légal est rétablie.

Le formulaire d'autorisation de sortie du territoire est disponible sur les sites suivants:

• http://www.service-public.fr
• http://www.yonne.gouv.fr

Ce formulaire doit être complété, signé par le titulaire de l'autorité parentale ( la signature d'un des parents suffit), remis au mineur avec une copie de la pièce d'identité du signataire du document.

Si vous rencontrez des difficultés (vous n'avez pas internet ou ne le  pratiquez pas .....) l'agent d'accueil de la mairie se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.Contacter la mairie

Informations pour la location :

Vous souhaitez organiser :

• Un repas de famille (anniversaire, mariage, baptême...)
• Un évènement culturel (spectacle ou exposition)
• Une manifestation commerciale (vente, repas...)
• Une réunion professionnelle (séminaire, formation...)

Nous vous proposons notre salle avec :

1. Grande salle pour 90 personnes, cuisine équipée (2 fours, 2 plaques gaz, 2 réfrigérateurs professionnels, grande plonge, bar)
2. Grande scène avec un écran pour projection

Tarifs proposés

Habitants d'Épineuil :

• Location pour le week end : 150€
• Demi-journée hors week end : 70€

Particuliers extérieurs à la commune :

• Location pour le week end : 300€
• Demi-journée hors week end : 90€

Commerçants :

• Non résidents la journée : 300€
• Résidents : la journée 150€  (1 location par an)

Rappel: Les associations d'Épineuil bénéficient de la gratuité

• Location de vaisselle : pour 80 personnes: 70€ pour le week end
• Caution : 300€